Les contrôles suivants sont relatifs à la validité d'un certificat au moment de son contrôle. Pour être valide, un certificat ne doit pas être expiré, révoqué, et doit être délivré par une autorité de certification reconnue et appartenant au référentiel général de sécurité (RGS). Les listes de confiance européennes (TSL) sont consultées pour établir ces contrôles.

Ce contrôle compare le fichier signé aux informations contenues dans la signature qui l'accompagne. Il assure ainsi la conformité et l'intégrité de cette dernière.